Médiatiz

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d’une part, MÉDIATIZ, agence web et multimédia,
association dont le siège est situé à SAINT-LOUBES (33450), 14 rue du Stade, déclarée à la préfecture de la Gironde sous le numéro 590 (JO du 29/10/2011),
qui peut être jointe par courriel grâce au formulaire disponible dans le menu « Contacter Médiatiz » du site mediatiz.fr, ou par tout autre moyen proposé dans ce même menu,
ainsi qu'à cette adresse électronique : contact[at]mediatiz.fr (remplacer [at] par @)
ci-après dénommée LE VENDEUR,

et,

d’autre part, la personne physique ou morale procédant à un achat ou à un paiement sur le site indiqué au préambule,
ci-après dénommée L'ACHETEUR.

Préambule
Le vendeur distribue, par téléchargement après paiement, des documents numériques à destination d'utilisateurs finaux (consommateurs) ou non (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle), proposés par l'intermédiaire de son site internet sécurisé : https://www.mediatiz.fr.
Par téléchargement, il faut entendre la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant le contenu numérique choisi par l'acheteur, sur un appareil électronique connecté à Internet.
Le vendeur propose également des prestations non téléchargeables qui peuvent être réglées par carte bancaire directement sur le site.

Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions applicables à tout achat ou règlement effectué par l'intermédiaire du site internet indiqué au préambule.

Article 2 : publicité et acceptation des CGV
Les CGV sont consultables à la fois pendant la procédure de commande, avant tout paiement, ainsi que dans le menu spécifique du site intitulé « Voir le panier ».
L’acquisition d’un document numérique par l'intermédiaire de ce site ou le paiement d'une prestation non téléchargeable implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des CGV dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance.
Le vendeur s'assure de l'acceptation des CGV par l'acheteur en l'invitant à cocher une case d'acceptation qui est associé à un lien de consultation des CGV. Cette coche obligatoire est préalable à tout paiement. L'étape du paiement n'est pas accessible tant que la case n'est pas cochée.
Les CGV étant modifiables à tout moment, notamment pour leur mise en conformité avec la législation française, l'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant chaque paiement.
Il déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager dans le cadre des présentes.

Article 3 : documents numériques téléchargeables
Tous les documents proposés par le vendeur figurent sur le site indiqué en préambule. Chaque document est présenté sous forme d’une description reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles et, chaque fois que nécessaire, leurs contraste, luminosité et saturation ont été améliorées avec des logiciels appropriés.
La présentation des documents est en langue française.

Article 4 : prix
Le prix affiché dans la description d'un document téléchargeable ou dans la description de la prestation fournie est exprimé en euros (€) et contient la TVA applicable au jour de la commande ou du paiement, lorsque celle-ci est due. Lorsque le prix est affiché dans le détail du "panier", le prix est indiqué hors taxe pour chaque document ou prestation, et toutes taxes comprises dans le prix total. Tout changement du taux de la TVA est répercuté sur le prix des documents ou prestations.
Pour les documents achetés ou les paiements effectués depuis un pays situés en dehors de l'Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxe sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être dues dans certains cas. Ces droits et sommes sont à la charge de l'acheteur à qui il incombe de s'informer de leur montant auprès de l'autorité compétente du pays d'achat.

Article 5 : commande, paiement et téléchargement des documents numériques - paiement de prestations
Avant tout paiement, l’acheteur doit créer un compte sur le site indiqué en préambule. Cette création de compte est nécessaire pour y enregistrer le lien de téléchargement du document payé. En effet, aucun lien de téléchargement n'est envoyé par courriel. Ce compte enregistre également les données personnelles de l'acheteur – sauf ses données bancaires - nécessaires à l'établissement de la facture (identité et adresse postale). Ces données peuvent être modifiées par l'acheteur en se connectant à son compte (menu « Mon compte ») accessible directement depuis le site.
La création d'un compte est également obligatoire en cas de paiement de prestations, sans téléchargement de document numérique. Dans ce cas, le compte permet à l'acheteur d'obtenir sa facture et de l'imprimer.
L'identifiant d'accès au compte est l'adresse de courriel fournie par l'acheteur lors de la création du compte. L'acheteur peut le changer en accédant à son compte.
L'achat des documents ou le paiement d'une prestation s'effectue en suivant ces étapes :

  1. L'acheteur choisit un document téléchargeable ou une prestation à régler ; ce document ou cette prestation est alors enregistré dans le panier virtuel du site, avec possibilité, pour l'acheteur, soit de terminer sa commande et de la payer, soit de la modifier en changeant la quantité d'un document (qui peut être ramenée à 0), soit de poursuivre ses achats ;
  2. Il communique ses informations personnelles nécessaires à la création du compte et à l'établissement de la facture (identité, adresse postale, adresse électronique) ;
  3. Il accepte les CGV en cochant une case et peut les afficher en cliquant sur un lien hypertexte ; il est à noter que, le document étant téléchargeable immédiatement après la validation du paiement, l'acheteur est également informé qu'il renonce au délai de rétractation lorsqu'il coche cette case (voir article 6) ;
  4. Il procède au paiement, lequel, dans tous les cas, est effectué en ligne (voir "Méthode de paiement" ci-après) ;
  5. Sa commande est alors récapitulée (liste des documents achetés ou des prestations réalisées avec prix unitaire hors taxe et prix total taxe comprise - s'il y a lieu -, identification de l'acheteur et moyen de paiement utilisé).

Méthode de paiement.
(La méthode de paiement que nous utilisons est sécurisée, à la fois au niveau du site de Médiatiz grâce au cryptage des données par certificat SSL - protocole HTTPS indiqué dans la barre d'adresse du navigateur de l'acheteur - et à l'étape finale du paiement qui transite par la passerelle sécurisée de notre prestataire de paiement certifié : Stripe )

Le paiement est exigible lors de l'achat du document numérique ou de l'achèvement de la prestation. L'acheteur effectue son paiement par carte bancaire  .
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau. Au moment du paiement, les informations saisies par l'acheteur passent du serveur sécurisé du vendeur au serveur sécurisé du prestataire de paiement qui envoie ces informations sur une page cryptée selon le protocole SSL. Cette page s'affiche en HTTPS.
Que le paiement soit accepté ou non par le prestataire de paiement, l’acheteur reste toujours sur le site du vendeur. Lorsque le paiement est accepté, l'acheteur est informé que la transaction est terminée et un lien de redirection est affiché sur le site du vendeur pour que l'acheteur accède directement à son compte (en cas de produit téléchargeable, le lien de téléchargement est disponible dans l'onglet "Téléchargement"). En outre, un courriel de confirmation lui est envoyé à l'adresse électronique fournie lors de l'ouverture du compte. Si le paiement est refusé ou qu'un incident interrompt la procédure, un message d'erreur signale l'échec du paiement. L'acheteur peut alors recommencer l'étape du paiement (saisie des données de carte bancaire).
Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, le paiement par carte est irrévocable.
En cas de difficulté, l'acheteur est invité à contacter le vendeur en utilisant les coordonnées indiquées dans la page « Contacter Médiatiz » du site, ou en utilisant l'adresse électronique : contact[at]mediatiz.fr (remplacer [at] par @).

Téléchargement des documents numériques
Aussitôt après la validation du paiement, un lien de téléchargement est créé dans le compte de l'acheteur (onglet "Téléchargement"). Ce lien de téléchargement reste actif aussi longtemps que l'acheteur ne l'a pas cliqué. Après le téléchargement du document (1er clic), le lien devient inactif (il disparaît de l'onglet "Téléchargement") et aucun téléchargement de ce même document n'est plus possible sans renouveler la commande.

Article 6 : renonciation au délai de rétractation
Il est rappelé que l'article L.221-28 du code de la consommation exclut l'application du délai de rétractation lorsque le document acheté consiste en un contenu numérique fourni sur un support immatériel (fichier). En effet, l'acheteur peut le télécharger, immédiatement après la validation de son paiement, grâce à un lien enregistré directement dans son compte. Du fait de cette mise à disposition immédiate, l'acheteur renonce expressément au délai de rétractation lors de son acceptation des CGV.
Ce délai ne s'applique pas non plus aux achats réalisés par une personne physique ou morale dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 7 : droits de propriété intellectuelle
Les documents numériques vendus sont l'objet de droits de propriété intellectuelle. En effet, ces documents sont constitués d'images dont l'auteur est Denis HUET qui a confié au vendeur le soin de les distribuer par l'intermédiaire du site internet indiqué en préambule. Denis HUET cède à tout acquéreur des fichiers le droit de les copier, de les modifier et de les intégrer dans tout document, numérique ou non, pour son seul usage personnel ou professionnel, à la condition de citer expressément le nom de l'auteur ainsi que le nom de domaine du vendeur (mediatiz.fr). Toute utilisation des fichiers en violation de cette condition – et, notamment, toute copie cédée à des tiers, même à titre gratuit - est une contrefaçon susceptible de poursuites pénales.
En outre, chaque fichier intègre une information d'identification de l'auteur.

Article 8 : responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des accès au réseau, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues dans le site.
En raison des caractéristiques propres au réseau Internet, il appartient à l'acheteur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'éventuels dommages causés par des virus informatiques.

Article 9 : données à caractère personnel
Les informations fournies par l'acheteur sont strictement confidentielles et exclusivement destinées au traitement de sa commande. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation publicitaire ou commerciale (l'acheteur ne recevra jamais de message postal ou par courriel destiné à promouvoir les documents du vendeur, et ses données personnelles ne seront pas cédées à des tiers).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Ce droit est exercé en s'adressant à contact[at]mediatiz.fr (remplacer [at] par @).

Article 12 : règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges sont de la compétence des juridictions de Bordeaux.